Et lorsque vous aurez vérifié que le colis est en fait retenu, attendez à ce que vous allez recevoir un avis d’expédition internationale, la requête de la D A U (document administratif unique) et les directives, afin de procéder à la récupération de votre marchandise. Dans ce cas, il suffit de régler la taxe et le problème sera résolu sur le champ. Par ailleurs, des frais administratifs supplémentaires sont calculés pour les formalités douanières suivantes : Ces frais doivent être réglés en espèces ou par paiement mobile à bpost. Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n’ont pas été payées. – vérifier le numéro DHL Vous voulez en savoir plus sur le dédouanement, les droits d'importation, la TVA, les formalités douanières etc. Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Les "frais de formalités douanières" sont des frais administratifs calculés pour : Dans ce cas, votre colis vient d'en dehors de l'UE ou il a été commandé par une boutique en ligne européenne. Et que l’accomplissement de telles formalités peut prendre un certain temps. Pas de stock avant Noël, ni même avant 2021. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Utilisez nos formulaires en ligne pour nous communiquer directement vos questions, suggestions, remarques et plaintes. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. À l’exportation, le dédouanement permet souvent d’ouvrir le droit à exonération de la TVA. espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction. Ce terme n’est qu’une indication générale précisant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives. Si ce n'est pas le cas (ex. Pour finir, il est judicieux de parler un peu de ce qu’on entend par dédouanement. Comment agir si mon colis est bloqué à la douane ? Gardez à l'esprit que l'ensemble de la procédure peut prendre plusieurs jours. La société de transport devrait également vous faire parvenir, da… Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. ‎27-02-2010 09:32, le 22 euros pour les formalités douanières sur les envois non exemptés d'une valeur de maximum 150 euros. 10:39, le À noter que cette réglementation est applicable, même s’il s’agit d’importation non commerciale. Si le colis ne dispose pas de toutes les informations, vous recevrez une notification de bpost dans les deux jours. Certaines boutiques en ligne envoient leurs produits depuis le pays d'origine directement. Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe. ‎28-02-2010 12:27, le La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l'extérieur de l'Union européenne. 10:33, le Cliquez ici. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? Dans le premier cas de figure, le colis est confisqué et il n’y a pas de solution pour le récupérer. Cet iPhone au format compact, réclamé par les fans depuis des années, est enfin... Présenté comme l'une des "exclusivités" Xbox Series X|S, The Falconeer vaut-il le coup d'aile ? L’attention des usagers est appelée sur l’envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d’un colis postal via l’achat en ligne d’un code PIN » explique la direction générale des douanes. ‎27-02-2010 Dès que les marchandises sont dédouanées, bpost se charge de la livraison. 23:08, le Je ne peux pas suivre mon colis, comment dois-je procéder ? Vous devez attendre le dédouanement de l’article. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ? COVID-19 : quels sont les impacts sur la livraison de colis ? Le colis peut aussi être retenu à cause de non-paiement de la taxe douanière. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. Presse-Citron 2005 - 2020 | A propos | Contact | Site hébergé par Cognix Systems | Informations sur les cookies, Inscrivez-vous à la newsletter tout juste sortie du four, rien que pour vous. l'établissement du contenu et de la valeur du colis ; l'indication éventuelle de l'adressé si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; l'établissement de la déclaration de douane requise, frais de stockage et de conservation pour la perception et le reversement des taxes douanières. En effet, le blocage à la douane concerne les marchandises interdites et les objets pour lesquels des documents spécifiques sont exigés. Selon la législation douanière et sur la TVA, vous réglez un certain montant de taxes (droits de douane, TVA et accises) sur les colis provenant d'en dehors de l'UE. C'est également dans cet outil que vous serez informé des formalités à accomplir et des frais éventuels à la livraison. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. * Sauf produits alcoolisés, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits du tabac. En savoir plus. ‎22-04-2010 Des marchandises non déclarées qui peuvent être saisies par la douane, et entraîner une amende. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Vous devez remplir comme il faut tous les champs requis, scanner et renvoyer aussitôt. 07:31, le La victime est ainsi invitée à régulariser les frais de douanes en achetant un code PIN Paysafecard en ligne, et d’entrée le code acquis sur un site web. Rien d’étonnant si vous aurez alors à payer des droits de douane. c’est bien que l’extension leur appartient (même si pour les emails, ils en utilisent une autre). Animaux domestiques; Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? Quand dois-je régler des frais d'importation (taxes douanières), combien et comment ? Comment la réserver aujourd'hui ? Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. je viens d'essayer .. mais je tombe à la poste pas à la douane ? Cette dernière confirme en effet que l’adresse mail en @douane.gouv.fr n’est pas officielle, et que tout message en provenance ou indiquant ce type d’adresse doit être considéré comme une arnaque. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? il ne correspondait à rien sur le site du transporteur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée du colis. Si votre colis en provenance des pays HORS Zone Euro est bloqué à la douane, voici le numéro de téléphone pour contacter la douane belge : 02/201.23.45 Les malheurs, ça vient toujours du ciel. Le tableau ci-dessous indique les différents cas et les frais liés aux formalités douanières. Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. 85 euros en cas de dossier de régularisation. ‎30-04-2010 Des marchandises nécessitant des documents d’accompagnement spécifiques qui seront bloquées jusqu’à la réception par le transporteur des documents demandés. ‎02-04-2010 J'avais aussi un colis USPS en statut "into foreign customs" depuis de nombreux jours, après avoir parcouru quelques forums j'ai contacté la DSV à différentes adresses mail... Sans réponse, j'ai recommencé en anglais et là j'ai enfin eu des infos avec demande de preuve de paiement... (alors que sur le colis il y avait la facture du vendeur hein). Copyright © 1995-2020 eBay Inc. Tous droits réservés. Des arnaques assez nombreuses pour faire réagir le compte Twitter officiel de la direction générale des douanes et droits indirects. perso je pense que j'ai eu plus de chance de ce côté. Mon colis a été commandé sur une boutique en ligne européenne. Le dédouanement de votre colis comprend le calcul des formalités douanières, des droits d'importation, de la TVA et de tous les autres frais (comme les droits antidumping et environnementaux). 30 euros pour les formalités douanières sur les envois non exemptés d'une valeur supérieure à 150 euros. On lui promet alors un email qui contiendra un nouveau code de colis, pour confirmer son adresse postale. Attention, stock limité. ? En cas de retard ou de blocage de livraison (colis bloqué en douane), vous ne devez pas vous adresser à la douane pour connaitre la situation exacte de votre colis. Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. Evidemment, tout cela est une arnaque, plutôt bien ficelée, visant à dérober 50€ à la victime, désireuse de récupérer ce mystérieux colis. C'est peut-être pour ça qu'on les appelle des tuiles. Une fois les documents renvoyés, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinés. Passé ce délai, vous pouvez consulter le site du transporteur pour voir le nouveau statut de votre colis. Autres informations et services officiels : Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? ‎30-04-2010 Envoi standard : tout ce qu’il faut savoir. La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre colis sera envoyé dans des locaux de stockage ou retourné à l’expéditeur. Les iPhone 12 et iPhone 12 Pro voient leur prix baisser ce mardi. SVP mettez des employés délicats dans vos services douaniers! Si vous ne souhaitez pas payer les frais de douane, l'envoi sera renvoyé ou détruit. J'ai eu 2 colis bloqué à la douanes, normalement dans la lettre que chronopost t'as envoyé tu as un numéro de tel ou une adresse email. ». Découvrez le déroulement de cette procédure. Lancé au début de l’année 2019, le beat’em all Devil May Cry 5 de Capcom est de retour sur nos... L’iPhone 12 mini est enfin disponible ! La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Vous devrez payer les éventuels frais de douane à bpost. Toutes les questions et réponses sur la réception de colis de l'étranger, 0 euro pour les envois commerciaux d'une valeur de maximum 22 euros et pour les envois particuliers d'une valeur de maximum 45 euros. 12:03, le À l’importation, des contrôles peuvent être établis sur le respect de certaines réglementations. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML :
, Transport colis : les marchandises interdites et réglementées, Offre Expedeasy : livraison sans contact de colis. 11:01, le ‎02-04-2010 Envoi et réception de colis. … depuis quand la Suisse gère les douanes françaises ?!? J’attends une commande de Chine j’ai heureusement payé que 10 euros en code pin, mais le message était en tout cas sacrément bien fichu, me demande comment ils savaient que j’attendais une commande. la taxation relative aux achats en ligne. Strava affirme un peu plus sa position de leader avec cette nouvelle levée de fonds. Au cas où vous faites des achats à l’extérieur de l’UE, ou si vous recevez un colis d’un particulier, cela veut dire que vous réalisez une opération d’importation de marchandise. L'expression « bloqué en douane » ou « bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l’envoi. Envoi et réception de colis. Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. La société de transport devrait également vous faire parvenir, dans un délai d’environ une semaine, un document intitulé «  avis d’arrivée de livraison postale d’une origine internationale sujette à des formalités douanières ». Les services douaniers sont dans l’incapacité de me renseigner quant à l’acheminement du colis. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel La plupart du temps, il s’agit de l’originale de la facture ou d’une déclaration. Vous pouvez suivre le statut de votre colis via Track & Trace. Le message est plutôt élaboré et indique : « Conformément à la règlementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d’un pays hors communauté européenne d’une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable, quelle que soit la nature de la marchandise. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ?